Procédure
Résiliation à l’échéance : le propriétaire ou un administrateur résilie depuis l’écran Abonnement ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période en cours.
Résiliation anticipée ou changement de fournisseur : écrivez à [email protected] en indiquant la date d’effet souhaitée, au plus tard deux mois après votre demande. Cloketa accuse réception par e-mail ; à la date d’effet, l’espace passe en mode restreint pour la période de transition.
Délais
Préavis maximal : deux mois à compter de la notification.
Période de transition : trente jours calendrier après la prise d’effet, avec consultation et export des données. Si ce délai est techniquement impossible, Cloketa le justifie dans les quatorze jours ouvrables et fixe une période alternative de sept mois au plus.
À l’issue de la transition, les données sont supprimées de la production, puis des sauvegardes à la fin de leur cycle de trente-cinq jours.
Formats d’export
Dossier d’inspection : archive ZIP contenant des fichiers JSON et CSV (horodatages UTC et locaux explicites), une synthèse PDF, un schéma des données et un manifeste signé (Ed25519) avec l’empreinte SHA-256 de chaque fichier.
Rapports par travailleur en CSV et PDF, export paie en CSV, archives mensuelles signées et export personnel en JSON.
Les données non couvertes par ces exports (paramètres, horaires, localisations, utilisateurs et rôles) sont fournies sans frais sur demande au support pendant la transition.
Données exportables
Pointages originaux et effectifs, corrections avec la valeur d’origine, le motif, l’auteur et la décision, horaires et dérogations, pauses, localisations et kiosques, utilisateurs et rôles, paramètres de l’entreprise, journaux d’audit et métadonnées associées.
Frais
Aucun frais de changement de fournisseur ni d’extraction de données n’est facturé. Une assistance allant au-delà des fonctions d’export standard peut faire l’objet d’un devis, uniquement si vous l’acceptez.
Infrastructure et juridiction
L’application, les bases de données, les fichiers et les sauvegardes chiffrées sont hébergés par OVHcloud dans l’Espace économique européen, sous droit européen.
Le trafic passe par Cloudflare (résolution DNS, proxy et protection contre les attaques) : les données en transit peuvent être traitées hors de l’EEE, dans le cadre UE–États-Unis de protection des données et des clauses contractuelles types.
Accès gouvernemental
Les échanges sont chiffrés (TLS) et les sauvegardes chiffrées avant leur envoi au stockage.
Cloketa informe le client de toute demande d’accès d’une autorité, sauf interdiction légale, ne communique que les données strictement requises et conteste les demandes manifestement illégales (Annexe 1, point 10).